directeur du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

proposé par les ministres chargés des affaires sociales

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2022

représentants de l'administration

administrateur général

expert de haut niveau, chargé d'exercer les fonctions de conseiller sur les questions relatives à l'action territoriale des organismes de sécurité sociale auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères sociaux et du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

directeur du cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

directeur du cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur-adjoint chargé des retraites au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

directeur adjoint de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint de cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

au cabinet du haut-commissaire aux retraites

directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du haut-commissaire aux retraites, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur général

au nom de la ministre des solidarités et de la santé, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du haut-commissaire à la réforme des retraites, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur général

expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) auprès du haut-commissaire à la réforme des retraites, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2017

personnalités qualifiées

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2016 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2015

représentants de l'administration

proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2014

représentants de l'administration

proposé par le directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2013

représentants de l'administration

administrateur civil hors classe, sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale

dans ses fonctions

administrateur civil hors classe

sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

chargé des fonctions de sous-directeur

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

chef de la division

au nom du ministre chargé de la santé

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale et tout autre acte relatif aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et des solidarités

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale

administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

chef de la division des affaires communautaires et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »

administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

directeur de l'administration générale à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 2002

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2002

Ministère de l'emploi et de la solidarité

attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Solidarité

attaché principal d'administration centrale (ministère de l'emploi et de la solidarité)

administrateur civil stagiaire

au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret du

modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils